publié le : 01-06-2011

Dans le contentieux qui oppose Novatrans à Réseau Ferré de Fance (RFF) et Combiwest, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a décidé "qu’il n’y avait pas lieu de faire droit aux demandes de mesures conservatoires formées" par le plaignant.

Le 19 avril 2011, Novatrans avait saisi l’Araf d’une demande de règlement de différend portant sur l’attribution par RFF d’un sillon à l’opérateur de combiné Combiwest. Selon Novatrans, le gestionnaire d’infrastructures n’aurait pas respecté les règles qu’il a lui-même édictées et aurait de fait permis à Combiwest de bénéficier d’un avantage concurrentiel indu. Novatrans demandait donc que le sillon de son concurrent breton soit annulé.


Les mesures conservatoires réclamées par Novatrans

En attendant la décision sur le fond de l’Araf, qui doit être prononcée pour le 13 juillet 2011 au plus tard, la filiale de la SNCF avait souhaité que l’autorité décide de mesures conservatoires, et notamment d’enjoindre RFF de demander à Ecotrans (association de chargeurs de la grande distribution) de suspendre leur appel d’offres en cours.

Lors de l’audience du 4 mai 2011, Novatrans a finalement retiré sa première demande de mesures conservatoires, à savoir l’injonction faite à RFF de la production de "document et correspondance permettant de connaître les condition et cadre procédural dans lesquels" le sillon a été attribué à Combiwest