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publié le : 07-07-2011

L’Union européenne (UE) et la Corée du Sud ont conclu un accord commercial, dont les particularités en matière de douane ont été rappelées par Sylvie Bourlhonne, chef du Bureau E1 (politique tarifaire et commerciale) à la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects), lors de la conférence organisée le 20 juin 2011 à Paris par l’ODASCE (Office de Développement par l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur).

Cet accord entre l’UE et la Corée du Sud est applicable au 1er juillet 2011. Sa particularité est de prévoir comme justificatif de l’origine, au lieu des traditionnels EUR. 1 et déclarations d’origine sur facture (DOF), seulement cette dernière déclaration. Ce qui implique donc pour les exportateurs européens, qui souhaitent faire bénéficier leurs clients coréens importateurs des réductions de droit de l’accord, d’obtenir le statut d’exportateur agréé (EA). La réciproque s’applique bien sûr également.

Pour mémoire, l’accord prévoit un démantèlement des droits échelonnés dans le temps allant jusqu’à 7% pour les produits industriels et jusqu’à 40% pour certains produits agricoles. Mais l’urgence pour les entreprises qui commercent avec la Corée à devenir EA concerne les produits qui connaissent un taux zéro ou réduit au 1er juillet.


Une interprétation "souple" de l’accord

Pour les opérateurs coréens qui n’auraient pas le statut d’EA au 1er juillet 2011, Sylvie Bourlhonne indique qu’à l’importation, la Douane pratiquera une interprétation "souple" de l’accord. Ainsi, l’article 16 du protocole sur l’origine de l’accord (publié le 14 mai 2011 au Journal Officiel de l’Union européenne) prévoit la possibilité de présenter le justificatif d’origine dans les deux ans de l’importation.

Il sera donc possible de cautionner les droits et de faire une soumission D48 pour différer la présentation de la DOF, si l’importateur est assuré de pouvoir présenter la DOF dans un délai de 4 mois maximum. À défaut de cette certitude, il sera possible de payer immédiatement les droits et de demander postérieurement leur remboursement, une fois le justificatif disponible (sur la base des articles 236 du CDC et 890 du CDC, RA).

Sylvie Bourlhonne précise que c’est le moment du dédouanement dans l’UE qui détermine la date à laquelle l’opérateur peut prétendre au bénéfice des préférences tarifaires de l’accord.
La responsable du Bureau E1 termine en mettant les opérateurs de l’UE en garde : les échanges qui ont eu lieu entre les Douanes françaises et coréennes laissent présager une vigilance de ces dernières s’agissant des contrôles dans l’application de l’accord.