publié le : 11-01-2012

Le 16 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a dévoilé les conclusions des Assises du ferroviaire lancées en septembre dernier. Objectif : réparer la compétitivité de l’industrie ferroviaire française pour qu’elle tire le meilleur parti de la libéralisation des lignes nationales de voyageurs.

"Certaines propositions doivent donner lieu à des expertises supplémentaires et à d’autres séries d’annonce au cours des prochains mois", a promis Nathalie Kosciusco-Morizet en présentant les conclusions de 200 heures de réunions, 60 séances de travail et plus de 300 auditions en commission.

Si chacune des quatre commissions formées il y a trois mois se sont livrées à un état des lieux de l’ensemble de la filière par le prisme de leurs problématiques respectives, elles ont également émis une cinquantaine de recommandations pour améliorer la compétitivité du secteur et préparer la libéralisation ferroviaire des lignes nationales de voyageurs.


Des expérimentations dès 2014

Parmi les conclusions du gouvernement : la nécessité d’une loi fondatrice permettant aux autorités organisatrices qui le souhaitent, la région pour les trains express régionaux et l’État pour les trains d’équilibre du territoire (TET), de lancer des expérimentations de mise en concurrence de tout ou partie de leurs lignes dès 2014. "L’État pourrait par exemple le faire à l’issue de la convention actuelle qui le lie à la SNCF", propose la ministre.

Côté filière, l’idée sera de créer une structure de coopération baptisée "Fer de France" et chargée de promouvoir des "solutions exportables" en matière d’infrastructures et de matériel roulant, tout en facilitant le développement d’entreprises de taille intermédiaires (ETI).


Unification du réseau

En termes de gouvernance, un consensus s’est dégagé sur l’obligation pour la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) de proposer un projet opérationnel d’unification du gestionnaire du réseau ferré national des infrastructures.

Pour cela, deux scénarios sont envisagés : la création d’une holding chapeautant les deux entreprises ou le passage de flambeau de la gestion de SNCF Infra et la direction de la circulation ferroviaire (DCF) à l’une ou l’autre des deux structures. "Nous avons pris acte de ces propositions et de cette feuille de route et allons travailler au rôle qui nous sera notifié", a commenté Hubert du Mesnil, président de RFF.