Accueil du site > Actualités > Actualités Logistiques > Perspectives > Budget : Rapport de H Mariton sur l’écotaxe
publié le : 13-10-2011

Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget transports à l’Assemblée nationale, met les pieds dans le plat, en vue de l’examen du budget transports le 2 novembre 2011. Le député de la Drôme pointe les anomalies de l’écotaxe PL avant sa mise en service.

Il estime que les pouvoirs publics doivent tirer les conclusions du report de trafic induit par l’entrée en vigueur de l’écotaxe en juin 2013. Selon les chiffres du gouvernement, le report de trafic sur les autoroutes devrait augmenter de 15 à 20%. La recette supplémentaire correspondante est estimée à environ 400 milions d’euros par an sur la base actuelle de 2,5 milliards d’euros de recettes liées aux PL.


Une manne pour les sociétés d’autoroute

Pour éviter que les sociétés d’autoroutes ne profitent de cette nouvelle manne, le parlementaire préconise une "négociation relative à la récupération éventuelle de cet effet d’aubaine par le biais d’une revalorisation de la taxe domaniale."

C’est sur le terrain du droit que les choses se compliquent.