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publié le : 10-12-2010

Le 1er janvier, la nouvelle réglementation européenne sur la Déclaration Préalable des Marchandises (ENS) entrera en application. Estimant que cette mesure entraine « des frais additionnels à la fois opérationnels et administratifs », CMA CGM a annoncé hier la création d’un nouveau forfait dit « de Documentation Douanière ». Il en coûtera 25 dollars par B/L pour toute marchandise conteneurisée à destination de l’Union Européenne, 10 dollars par B/L pour tout transport non conteneurisé (incluant les remorques) à destination de l’Union Européenne, et 40 dollars par B/L pour toute modification après transmission de l’ENS.
Cependant, afin dit-il de « ne pas pénaliser ses clients », le groupe maritime français a décidé de ne pas appliquer ce forfait pour les marchandises transbordant ou transitant par l’Union Européenne et à destination d’un pays non-membre de l’UE.

La nouvelle règlementation

La réglementation relative à la déclaration préalable des marchandises va s’appliquer à tous les secteurs du transport maritime pour l’importation, le transbordement et le transit de marchandises dans l’Union Européenne afin. Son objectif est d’identifier les risques potentiels d’atteinte à la sécurité et à la sûreté. Afin d’être en conformité avec cette réglementation, les transporteurs maritimes devront déclarer préalablement les informations relatives à la marchandise au Bureau des Douanes du premier port d’entrée dans l’UE sous forme d’une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) lorsque :


- La marchandise en provenance d’un pays non membre de l’UE est importée en Union Européenne,


- La marchandise en provenance d’un pays non-membre de l’UE transborde par un port de l’UE et ce quelle que soit sa destination finale. Par exemple : un conteneur chargé aux USA à destination de l’Afrique et transbordant à Anvers.


- La marchandise transite (sans être déchargée du navire) par les eaux territoriales de l’UE. Par exemple : un conteneur chargé en Asie à destination de l’Afrique de l’Est escalant à La Réunion (France).

Afin de permettre aux transporteurs maritimes de réaliser toutes les démarches nécessaires et de continuer à assurer un bon déroulement des opérations de transport, tous les chargeurs devront fournir les documents de transport nécessaires dans les délais impartis.