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publié le : 12-05-2011

Les partenaires sociaux, ou tout au moins ceux qui n’avaient pas quitté États généraux du transport routierdepuis leur lancement en janvier 2010, se sont réunis le 10 mars 2011 au secrétariat d’État aux transports pour remettre officiellement le rapport final.


Absence de Thierry Mariani

La restitution s’est déroulée en présence de onze représentants de l’État, mais en l’absence notable du secrétaire d’État aux transports, Thierry Mariani. Une situation vigoureusement dénoncée par TLF, l’organisation professionnelle à l’initiative de ces États généraux.

"Nous avons présenté notre rapport à Michel Aymeric, le directeur de cabinet de M. Mariani. Mais je ne supporte pas qu’un secrétaire d’État n’assiste pas à la restitution de travaux de cette importance", s’est exclamé Philippe Grillot, le président de TLF (voir l’interview vidéo de Philippe Grillot).


Une cinquantaine de recommandations issues des trois groupes de travail

Les partenaires sociaux sont ensuite entrés dans le vif du sujet pour présenter l’essentiel d’un rapport qui, plutôt qu’une conclusion, constitue une feuille de route pour les mois et les années qui viennent. Maxime Dumont, secrétaire général de l’Union fédérale Route CFDT, y voit même "un contrat de progrès bis" (voir l’interview de Maxime Dumont). Les trois groupes de travail qui ont œuvré dans le cadre des États généraux du transport routier ont présenté au total une cinquantaine de recommandations.

Le premier groupe, qui se penchait sur le "contrat global de performance", préconise notamment de veiller davantage au respect des réglementations existantes en matière d’accès à la profession ou encore de cabotage, par exemple. Selon Philippe Grillot, l’État a d’ores et déjà pris des engagements dans ce domaine. Pour vérifier la capacité financière des entreprises, une partie de la liasse fiscale devrait désormais partir directement à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Mais il ne s’agit pas seulement de sanctionner. "L’État a annoncé des mesures financières à partir de 2012 pour aider les entreprises à se regrouper", a précisé Philippe Grillot. Par ailleurs, en matière de cabotage, les contrôleurs devraient bénéficier de formations spécifiques.


Des engagements de l’État et un comité de suivi

Un autre volet concerne la modernisation des contrats types, "pour les rendre plus opérationnels pour les transporteurs, notamment sur la question de la répercussion des coûts du carburant", indique un communiqué du ministère des Transports publié le 10 mars à l’issue de la restitution. Selon Philippe Grillot, l’intégration de certaines prestations annexes et complémentaires (temps d’attente, gestion des palettes, etc...) parmi les éléments constitutifs du coût d’une prestation de transport est également à l’ordre du jour.

Le deuxième groupe, consacré à l’attractivité des métiers, a quant à lui élaboré une série de préconisations qui relèvent essentiellement de mesures réglementaires, mais avec l’ambition de ne pas "demander aux pouvoirs publics de faire le travail que les partenaires sociaux n’étaient pas capables de faire". Enfin le troisième groupe a travaillé sur la rénovation de la convention collective, qui relève en partie des pouvoirs publics et en partie des partenaires sociaux.

Après un an de travail pour aboutir à ce rapport final, les parties prenantes des États généraux du transport routier ont donc encore du pain sur la planche. "En vue de maintenir la dynamique de réforme initiée par ces états généraux, un comité de suivi sera mis en place", indique le ministère des Transports. Ce comité se réunira au minimum deux fois par an.