publié le : 26-03-2012

26/03/2012

C’était prévu. L’Assemblée territoriale de Corse, réunie les 22 et 23 mars, a décidé de fortement réduire les moyens financiers alloués à la délégation de service public pour la desserte maritime de l’île de Beauté. 
Pressée par des contraintes budgétaires publiques et par l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille, qui a annulé la précédente convention de DSP, les élus ont suivi les conclusions de l’office des transports de Corse, reprises par Paul Giaccobi, le président de l’exécutif corse. La nouvelle délégation de service public ne sera assurée qu’au départ de Marseille, l’extension à Toulon ayant été rejetée. Elle s’appliquera pour une capacité annuelle de 410.000 passagers par an et de 1.4 million de mètres linéaires de fret, au moyen de 23 rotations par semaine entre Marseille et les cinq ports de Corse. 

Suppression de l’aide sociale et du service complémentaire 

La subvention dite de « service complémentaire », portant sur les périodes de pointe du trafic passagers, est supprimée (elle avait été jugée contraire au droit de la concurrence par la juridiction marseillaise). Celle-ci, qui bénéficiait à la SNCM, a représenté 32 millions d’euros l’an dernier. L’aide sociale qui subventionnait, selon des critères prédéfinis, le transport de passagers au départ de Nice et de Toulon, est elle aussi supprimée. En attendant sans doute, selon Pierre Mattéi, directeur de Corsica Ferries, la mise en place d’un autre type de subvention. Pour mémoire, Corsica Ferries, qui est aujourd’hui le principal transporteur de passagers entre l’île et le continent, avait bénéficié l’an dernier d’une subvention de 14 millions d’euros au titre de l’aide sociale, la SNCM recevant 2 millions d’euros. 
La nouvelle mouture de DSP est donc principalement axée sur le fret, alors que le nombre de passagers subventionnés se voit fortement réduit, à 410.000 donc, contre plus d’un million actuellement (service complémentaire et aide sociale compris). Les seuils fixés par l’Assemblée de Corse correspondent à la capacité de six cargos mixtes. Ce qui est loin, évidemment, des capacités actuelles déployées par la SNCM et La Méridionale, actuels titulaires de la DSP. Si l’alliance avec La Méridionale, qui possède trois navires, est reconduite, le désarmement des ferries de la SNCM paraît désormais inévitable. Cité par la presse corse, le président de l’exécutif, Paul Giacobbi, a tiré une violente bordée contre les dirigeants de la SNCM, avec lesquels il a eu ces dernières semaines des échanges houleux. « Ce n’est pas la DSP qui est en cause mais la gestion calamiteuse de la compagnie qui prétend aujourd’hui que la collectivité de Corse doit régler l’ardoise de son incurie », a-t-il affirmé. Le patron de l’exécutif corse a annoncé qu’il s’entretiendrait prochainement avec le président de Veolia et avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, actionnaires, via Transdev, de la SNCM. 

Une nouvelle convention en 2014 

L’Assemblée de Corse a, par ailleurs, nommé une commission spéciale en charge d’étudier la pertinence de la mise en place d’un armement régional sous forme de société d’économie mixte. Une idée notamment soutenue par les élus nationalistes. 
Le contenu et les détails du cahier des charges de la future DSP seront définis lors de la prochaine réunion de l’assemblée. Puis, après une convention transitoire à compter du 1er septembre 2012, date à laquelle la justice a fixé la fin de l’actuelle délégation, il devrait y avoir une soumission à un appel d’offres pour la convention définitive qui devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2014.