publié le : 04-04-2012

Enième rebondissement dans le dossier de la directive soufre, puisque le Conseil des ministres européens, co-décisionnaire dans l’adoption du texte, a récemment soutenu les positions des armateurs. Pour mémoire, le projet de directive dite « soufre » est en fait la transposition en droit communautaire de l’annexe VI de la convention Marpol. Celle-ci prévoit l’abaissement des taux d’émissions de soufre à 0.1% dans des zones spécifiques dites SECA (Sulfur Emission Control Area- zones de contrôles des émissions de soufre : Baltique, Manche et mer du Nord), au 1er janvier 2015 et pour l’ensemble des eaux à 0.5% en 2020 ou en 2025. 
Extrêmement inquiets, les armateurs, notamment au ferry, ont depuis longtemps fait valoir que ce délai très court provoquerait une catastrophe économique. Pour pouvoir répondre à ces exigences, les navires devraient en effet utiliser un combustible désulfuré, qui renchérirait d’environ 40% le prix des soutes. Or, aucune solution technique alternative n’a, pour l’instant, été trouvée. Pour un armement comme Brittany Ferries, l’entrée en vigueur de cette règlementation, cumulée à l’extrême tension régnant actuellement sur le marché transmanche, signifierait le désarmement de plusieurs navires et la destruction de centaines d’emplois. Depuis le début de l’année, les armateurs sont donc à pied d’oeuvre pour tenter de trouver une solution permettant, au moins, de bénéficier d’une exemption (autorisée par la convention Marpol elle-même dans des conditions très précises) le temps de trouver une solution technique. En février dernier, le Parlement européen, autre co-décisionnaire du texte, n’a pas du tout entendu ce message. Il a, au contraire, alourdi le texte en proposant d’imposer un taux de 0.1% sur l’ensemble des eaux communautaires dès 2015. 

Des négociations pour un résultat en juin ? 

Début mars, juste avant le passage du texte devant le Conseil, les armateurs ont réussi à rallier à leur position le gouvernement français. Un allié de poids, qui a sans doute joué lors des négociations devant le Conseil. Puisque celui-ci, à la grande surprise de nombreux observateurs, a proposé deux amendements opposés à la position du Parlement. D’abord, il a demandé à ce que ce soit le texte de Marpol et seulement le texte de Marpol qui soit appliqué. Ensuite, il a inclus, dans le texte communautaire, la possibilité d’exemption prévue par la convention. Un vrai ballon d’oxygène pour les professionnels qui sont désormais suspendus au résultat du trilogue Commission européenne/Conseil/Parlement, qui doit trouver un texte de compromis. La présidence danoise souhaite voir ce dossier bouclé avant la fin de sa présidence, fin juin prochain. 
Dans l’hypothèse où le texte serait voté dans sa version « Conseil », il devrait permettre de demander une exemption, notamment pour les ferries exploités sur le transmanche. Celle-ci devra alors être négociée conjointement par les Etats membres et la Commission devant l’Organisation Maritime Internationale. La session d’octobre prochain du Comité environnement de l’OMI pourrait être cette occasion.