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publié le : 07-07-2011

Le 07 juin 2011 par Barbara Leblanc

Après trois ans de discussions, les pays de l’Union Européenne se sont mis d’accord le 7 juin sur la modulation des péages imposés aux poids lourds. Une première application du principe pollueur payeur.

Jusqu’à maintenant, les taxes prélevées servaient à couvrir les coûts de construction et d’entretiens des routes. Avec le texte voté par le Parlement européen à 505 voix contre 141, les poids lourds paieront en plus une compensation du coût de la pollution et du bruit qu’ils engendrent. Selon les pays, les camions de moins de 12 tonnes pourront être exemptés de la taxe, comme c’est le cas pour les camions aux moteurs les plus propres et roulant aux heures creuses.

Selon les prévisions du Parlement, la taxe acquittée par les poids lourds progressera de 4 centimes d’euros par véhicule et kilomètre parcouru. Les Etats qui utiliseront ce dispositif auront l’obligation d’investir 15% des sommes récoltées dans le transport ferroviaire et fluvial. Il s’agit là d’une concession accordée aux Etats membres, car le Parlement aurait voulu que l’ensemble des fonds récoltés serve à promouvoir des alternatives à la route.

Pour certains, le texte voté le 7 juin ne va pas assez loin. Le socialiste français Gilles Pargneaux regrette par exemple que le caractère contraignant du principe pollueur payeur n’ait pas été retenu, car cela laisse la possibilité à des Etats de refuser la réforme.
Le texte a fait l’objet d’importants débats entre les Etats de l’Union européenne. Les pays situés en périphérie le rejetaient, contrairement aux Etats accueillant un fort trafic de transit comme la France ou l’Autriche.

Cette nouvelle législation vient compléter la directive Eurovignette.



Voir en ligne : www.usinenouvelle.com