publié le : 20-09-2011

Pour les transporteurs routiers, la bonne nouvelle est tombée début août. Dans le Journal Officiel daté du 7 août 2011 a été publié l’arrêté modifiant le texte du 17 janvier 2011 relatif au PTRA à 44 tonnes visant le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux, ainsi que le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.

Finalement, comme espéré par la profession des transporteurs, les pouvoirs publics ont révisé leur copie après avoir essuyé des critiques en janvier.


Un nouveau calendrier

Le nouveau calendrier autorisant le PTRA à 44 tonnes avec cinq essieux est désormais le suivant :

– à compter de l’arrêté du 4 août et jusqu’au 30 septembre 2014, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 (soit les véhicules Euro 3, 4 et 5) ;
– à compter du 1er octobre 2014 et jusqu’au 30 septembre 2017, pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006 (les véhicules Euro 4 et 5) ;
– à compter du 1er octobre 2017 pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 (les véhicules Euro 5).

En clair, les véhicules Euro 3 – qui risquaient d’être évincés dès la fin septembre 2011 du dispositif 44 tonnes – pourront servir plus longtemps, et surtout opérer dès la prochaine campagne betteravière. Les véhicules Euro 1 et 2 (antérieurs à octobre 2001) restent exclus du dispositif.