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publié le : 10-11-2011

Le Conseil Transport de marchandises (CTM) de l’Union internationale des transporteurs routiers (IRU) a adopté, le 3 novembre 2011, un paquet réglementaire baptisé "Conditions générales révisées de l’IRU pour le transport international de marchandises et les conventions cadres relatives".

Il permet de répondre aux contraintes juridiques et contractuelles auxquelles sont confrontés les transporteurs.


Des relations commerciales plus transparentes et plus fiables

"Grâce aux conditions générales et conventions-cadres de l’IRU, les transporteurs routiers et leurs clients auront à leur disposition des outils simples d’utilisation qui rendront leurs relations contractuelles plus transparentes et fiables", a affirmé Isabelle Bon-Garcin, la présidente de la commission des affaires juridiques de l’IRU.

Cela passe par les exigences concernant le statut d’opérateur économique agréé (OEA) ou l’utilisation croissante des lettres de voiture électroniques et communications électroniques pour soumettre les déclarations douanières.


Les coûts variables imputés au client

Fait marquant, ces conditions générales intègrent le principe d’imputation des coûts variables au client, tels que les taxes sur le carburant, les redevances routières et les péages.

Enfin, le CTM a validé les recommandations en matière d’assurance pour assister les entreprises dans le cadre de leurs négociations avec les compagnies d’assurance, ceci afin d’éviter que certains points ne soient pas couverts dans leurs contrats.