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publié le : 09-03-2012

En application de la loi Grenelle II sur l’environnement, un décret, paru le 21 février, détermine le rôle du nouveau Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité (CSTTI).

Le fonctionnement d’une toute nouvelle instance traitant des questions du transport vient d’être déterminé par un décret du 21 février : celui du Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité (CSTTI).


La fonction première de cet organisme consultatif sera de donner son avis au ministre des Transports sur toutes les questions ayant trait à la politique des transports terrestres et de l’intermodalité. Il pourra également s’auto-saisir dans ces deux domaines.

Son rôle sera d’évaluer « l’intérêt des propositions qui lui sont soumises au regard des objectifs poursuivis en matière de développement durable, notamment dans sa dimension sociale », précise le décret.

Cinq collèges et 52 membres

Le Conseil sera divisé en cinq collèges (élus, représentants des entreprises, représentants des salariés, de la société civile et de l’Etat) et totalisera 52 membres. Une formation se concentrera sur les questions liées au transport de voyageurs, une autre sera chargée des marchandises. 

La création du CSTTI résulte de la mise en application de la loi Grenelle II sur l’environnement, publiée dans le Journal officiel du 13 juillet 2010. Cette instance vient remplacer le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire.