publié le : 11-05-2011

C’est Michel Aymeric, directeur de cabinet, qui a délivré le message de Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports, en clôture de l’assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux (CAF), le 20 avril 2011. "Le contrat de performance entre l’État et Voies navigables de France (VNF) est en cours de finalisation" pour la période 2011-2013.


70 millions de ressources annuelles de plus

Ce contrat de performance aura quatre objectifs : une offre de service plus performante en matière de transport de fret, la mise à niveau du réseau, l’intensification de la politique commerciale et partenariale, la valorisation du domaine par des opérations immobilières et la production d’hydroélectricité.

Pour réaliser ce programme, "VNF disposera de 70 millions d’euros de ressources annuelles supplémentaires par rapport au niveau du précédent contrat 2005-2008". 30 millions d’euros proviennent de l’augmentation de la taxe hydraulique adoptée dans la loi de Finances 2011 ; 40 millions sont programmés sur le budget de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dès 2011. Le volet concernant la modernisation du réseau est chiffré à 840 millions d’euros.


Le transfert du domaine public fluvial à VNF

Le ministère travaille aussi sur le transfert en pleine propriété du domaine public fluvial à VNF qui, à ce jour, en assure seulement la gestion.

"C’est un chantier très important et qui nécessite une discussion approfondie avec les agents de l’État qui travaillent aujourd’hui pour le compte de VNF. Sa mise en œuvre nécessite de plus importantes adaptations législatives et réglementaires, déjà en préparation." C’est le projet de transfert des 4 400 agents des services de navigation à VNF qui a provoqué une grève le 2 mai 2011 et bloqué le trafic sur les voies navigables françaises. Le 3 mai au matin, le ministère a accepté de remettre son projet sur la table, et le mouvement a été suspendu.