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publié le : 25-11-2011

Une nouvelle version du projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) vient d’être transmise par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de recueillir son avis, attendu d’ici février 2012. Il fera ensuite l’objet d’un débat au Parlement.

"Cette version a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus, ainsi qu’à une consultation publique qui s’est tenue du 27 janvier 2011 au 20 mars 2011", indique le communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. C’est pour tenir compte de ces contributions qu’une nouvelle mouture du texte présenté le 26 janvier 2011 a été établie.


Clarifier certains aspects

Cette nouvelle version de 200 pages ne s’écarte pas de l’esprit des précédents documents, visant plutôt à clarifier "certains sujets qui ont largement fait débat tels que les aspects financiers".

Le Ministère rappelle que ce plan "ne constitue pas un document de programmation de l’État en matière d’infrastructures de transport mais reflète une vision stratégique de l’évolution à long terme des infrastructures de transport en France". Il "décrit le champ très large des possibilités sur les décennies à venir mais n’a pas vocation à décrire le champ du faisable à court et moyen terme comme le volet financier".


Un plan sur cinq ans avec le concours de l’AFITF

Sa mise en œuvre devra "prendre en compte le contexte économique et financier, notamment sur la base d’une hiérarchisation des projets envisagés et de la définition d’un plan de financement compatible avec les engagements de la France".

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement engagera une fois le schéma arrêté, avec notamment le concours de l’AFITF, une démarche de programmation sur 5 ans afin de définir les premières priorités sur lesquelles l’Etat pourra s’engager.