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publié le : 11-05-2012

La formule est alambiquée, mais elle est sans ambiguïté. Lors du conseil d’administration deNovatrans, la SNCF a indiqué qu’une éventuelle recapitalisation de l’entreprise "présenterait les caractéristiques d’une aide d’État, laquelle suppose une autorisation de Bruxelles. Pour autant, les données du plan de redressement telles que présentées à ce jour sont de nature à compromettre le dépôt d’un dossier visant à recevoir une telle autorisation".

La SNCF ne versera donc pas les 42 millions d’euros nécessaires à la relance de Novatrans, qui a enregistré en 2011 une perte de 18,6 M€ pour un chiffre d’affaires de 86,8 M€. La quatrième recapitalisation de Novatrans n’aura pas lieu.


Des offres pour l’instant "irrecevables"

Cette décision ferme la porte à l’intégration industrielle de Novatrans à la SNCF, l’une des trois solutions envisagées par un rapport d’expert remis à la SNCF fin 2011.

La seconde hypothèse étant la vente de Novatrans, un appel à manifestation d’intérêt avait été lancé en janvier 2012. Or le communiqué que vient de publier Novatrans constate que les offres déposées à ce jour sont "irrecevables". Le processus de cession reste cependant ouvert "pour permettre aux acteurs intéressés d’améliorer leur offre" jusqu’au prochain conseil d’administration prévu le 8 juin 2012.

Il reste donc encore quelques semaines à Novatrans pour espérer voir sortir du décor un courageux investisseur décidé à reprendre une activité structurellement déficitaire depuis des années et engagée au surplus dans un extraordinaire imbroglio concernant la gestion de la plupart de ses chantiers de transbordement.


Vers une liquidation à l’amiable

La troisième solution envisagée par le rapport d’expert remis à la SNCF est la liquidation de Novatrans selon deux scénarios possibles : la cessation de paiement ou la liquidation à l’amiable.

Dans le premier cas, la SNCF exige la créance de 25 M€ qu’elle détient sur Novatrans, provoquant la saisine du tribunal de commerce et une liquidation judiciaire.

L’autre solution, aujourd’hui privilégiée selon des sources proches du dossier, est la liquidation à l’amiable, c’est-à-dire sans passage devant le tribunal ni nomination d’un liquidateur judiciaire, mais avec négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Coût estimé pour la SNCF : 5 à 10 M€.

C’est probablement à cette solution que fait allusion la dernière phrase du communiqué de Novatrans : "la direction générale (de Novatrans) a reçu mandat du conseil d’administration pour étudier toute solution alternative en veillant au devenir de chaque collaborateur de l’entreprise et en consultant les institutions représentatives du personnel une fois un projet élaboré".

La gestion des terminaux en question

En octobre 2009, l’Autorité de la concurrence avait autorisé la reprise de la quasi totalité du capital de Novatrans par la SNCF à plusieurs conditions. L’une stipulait que la gestion des terminaux de Novatrans propriété de RFF devait être confiée à des SAS, créées avant la fin de l’année 2011 avec des partenaires extérieurs au groupe SNCF. Cela, afin de faire en sorte que la SNCF ne soit pas en situation de quasi-monopole dans la gestion des accès aux trains de transport combiné en France.

Or les opérateurs de transport combiné auxquels les statuts des SAS ont été communiqués ont refusé de participer à la constitution de ces sociétés, laissant le groupe SNCF seul maître du jeu. En décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a accordé un nouveau délai, jusqu’au 30 juin 2012, pour trouver hors de la SNCF des actionnaires intéressés par la gestion des chantiers de transbordement. Un repreneur de Novatrans aurait donc à régler aussi cette question tout en se satisfaisant de conventions d’occupation ramenées à 3 ans par RFF.