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publié le : 08-11-2011

Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, a présenté "le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports", le 19 octobre.

Quatre ports sont concernés par cette réforme : le port autonome de la Guadeloupe, Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion). Les trois derniers étant actuellement concédés par l’État.


Vers un statut de grand port maritime

Le projet de loi prévoit que ces ports soient transformés en grands ports maritimes, établissements publics nationaux, "mieux à même de diversifier leurs ressources et de développer une stratégie à long terme".

Les statuts des quatre ports d’Outre-mer devraient donc être alignés sur le régime général des ports de la métropole, "sous réserve de deux adaptations aux spécificités ultramarines". La première différence concerne la composition des conseils de surveillance...