publié le : 20-11-2011

Des salariés en fête alors que leur entreprise est, plus que jamais, menacée de disparaitre. Hier, sur le port de Calais, l’ambiance était quelque peu surréaliste. Mobilisés autour des navires, qui avaient cessé la veille leurs rotations entre Calais et Douvres, les salariés de SeaFrance ont, pour beaucoup, accueilli avec joie la décision du tribunal de commerce de Paris. Ce dernier statuait hier sur le sort de leur compagnie, en redressement judiciaire depuis juin 2010. Les juges avaient le choix entre trois options : la liquidation judiciaire de la société ou accepter l’un des deux plans de reprise proposés. Après le retrait de Being Bang, il ne restait que deux offres : celle de Louis Dreyfus Armateurs, allié au groupe danois DFDS (qui exploite notamment une ligne entre Dunkerque et Douvres) ; ou bien le projet de création d’une Société coopérative et participative (SCOP), une idée portée par des personnels et responsables syndicaux. Aucun des deux projets n’étant considéré comme recevable, la liquidation judicaire a été prononcée. Mais le tribunal laisse une petite chance à la compagnie. Il a, en effet, décidé de maintenir l’activité de SeaFrance jusqu’au 28 janvier et donné jusqu’au 12 décembre « pour permettre la présentation d’offres améliorées ou libres de toute condition suspensive » et « autant que sa situation financière continue de le permettre ». Durant cette période, SeaFrance sera administrée par le liquidateur judiciaire.

Le projet LDA/DFDS sèchement retoqué

Le tribunal a rejeté l’offre LDA/DFDS, qui portait sur la reprise de trois des quatre navires de SeaFrance (Berlioz, Rodin, Pas-de-Calais), ainsi que 467 salariés (en équivalent temps plein), avec des possibilités de reclassements pour 80 postes supplémentaires. Dans son jugement, il commence symboliquement par des attendus « sociaux ». Le tribunal note, en ouverture, que le plan franco-danois « prévoit tout à la fois le licenciement de près de la moitié du personnel et la renégociation de nouveaux accords collectifs défavorables aux salariés ». Il évoque ensuite « un risque de conflit social grave » en raison de l’opposition totale du personnel. Il poursuit sur le montant du prix de cession, 5 millions d’euros, proposé par LDA et DFDS. Il le met en parallèle avec l’estimation moyenne de la valeur vénale des navires de la flotte donnée lors de la procédure, soit 50 à 60 millions d’euros. Cette comparaison déplaît fortement au tribunal notamment parce qu’il estime qu’elle permettrait « une plus-value latente très importante pour ce candidat repreneur ». A cela s’ajoute le coût des mesures sociales, soit un peu plus de 400 licenciements, qu’occasionnerait le plan de reprise. Celui-ci « laisserait un passif social latent supérieur à 5 millions d’euros ».
Ces deux éléments combinés aboutiraient, selon le tribunal, à une mauvaise opération, puisqu’ils amèneraient « à un prix de cession négatif et donc à l’impossibilité totale de dédommager les créanciers ». Enfin, le projet de LDA et DFDS comprend une clause suspensive qui conditionne la reprise à un feu vert des autorités de la concurrence. Et celui-ci est loin d’être garanti, en raison des procédures lancées par les concurrents de SeaFrance, notamment P&O Ferries. Trop facile sans doute, aux yeux du tribunal qui « ne peut accepter une telle incertitude ».

Une SCOP sans financement

Comme le groupement LDA/DFDS, le projet de SCOP a été rejeté. Porté par des personnels de la compagnie, avec à leur tête Didier Capelle et Bruno Landy (deux responsables de la CFDT, syndicat ultra-majoritaire chez SeaFrance), ce projet vise à poursuivre l’activité avec les quatre navires de la flotte et tous les salariés (soit 870). Comme pour LDA/DFDS, les dettes seraient laissées à la SNCF et la SCOP reprendrait l’ensemble des actifs de la compagnie pour 1 euro seulement (avec possibilité éventuelle d’ajouter 25% du résultat de la compagnie après impôt, assorti d’un plafond à 20 millions d’euros). Statutairement, cette société verrait au moins 51% de son capital détenu par les salariés, chaque souscripteur devant investir au minimum 100 euros. D’après les représentants de la SCOP, 703 salariés auraient manifesté leur intention de souscrire au capital de l’entreprise. Mais, dans ses attendus, le tribunal note qu’ « aucun autre financement n’a été trouvé » et qu’il « ne peut adopter un plan dont le financement est inexistant ». Pour les administrateurs judiciaires, les besoins de financement sont compris entre 47 et 80 millions d’euros, dont 25 millions doivent être immédiatement trouvés. Or, s’ils ne les ont pas, les partisans de la SCOP indiquent qu’ils pensent rassembler cette somme, en sollicitant notamment le soutien des collectivités locales. Une annonce qui semble bien naïve puisque, si les fonds sont trouvés de cette manière, la SCOP se heurtera encore plus sûrement que LDA et DFDS à la problématique du soutien public et des règles de la concurrence. Le montant de la reprise, soit l’euro symbolique, parait également de nature à susciter une salve de contestations et de recours de la part des concurrents de SeaFrance et des services de Bruxelles. P&O Ferries, dans sa plainte, renvoie d’ailleurs dos à dos les projets de la SCOP et du groupement DFDS/LDA, estimant qu’ils bénéficieraient tous deux d’aides publiques.

Un jugement qui évite d’échauffer les esprits

Malgré tout, les défenseurs de la SCOP affichaient hier leur optimisme et même, devant les caméras de télévision, un étonnant enthousiasme. D’abord parce qu’en voyant prolongée de deux mois l’activité de SeaFrance, ils ont obtenu ce qu’ils avaient demandé durant l’audience : un peu de temps pour mûrir leur projet. Et, surtout, ils ont vu l’offre de LDA et DFDS recalée, ce qui semble finalement, pour la CFDT, la plus grande des victoires. Le syndicat s’était, en effet, vivement opposé à la reprise de la compagnie par le groupement franco-danois. La direction de SeaFrance et les pouvoirs publics redoutaient d’ailleurs des débordements, au cas où la balance de la justice n’aurait pas penché dans le sens des opposants à cette reprise. Pour preuve, la compagnie avait arrêté la flotte, alors que les personnels se mobilisaient autour des navires et que 1500 policiers étaient déployés hier sur le terminal transmanche de Calais. Dans ses attendus, le tribunal note, quant à lui, que le personnel « est totalement opposé » au projet DFDS/LDA et estime que l’adoption de ce projet pourrait générer « un risque de conflit social grave ». Dans ces conditions, il est donc permis de se demander si, dans sa sagesse, le tribunal n’a pas voulu « aménager » au mieux l’épilogue de l’affaire SeaFrance, en écartant l’option DFDS/LDA pour éviter des heurts violents, tout en donnant un peu de temps au projet de SCOP, comme réclamé par ses partisans. Du temps pour laisser cette piste aller d’elle-même dans le mur ? C’est la question que l’on peut se poser. Pour les représentants du personnel, il s’agit donc, quelque part, d’une victoire à la Pyrrhus. Ils ont gagné dans leur long combat les opposant depuis plusieurs années à LDA, qui avait déjà tenté de reprendre SeaFrance en 2008, mais n’auront probablement pas les moyens, du moins dans le cadre de la règlementation sur la concurrence et les aides publiques, de soutenir leur solution.

Redresser une compagnie gravement déficitaire

Au-delà des problèmes de concurrence, la pérennité économique d’un armement restant dans sa dimension et son fonctionnement actuels interpelle. Gravement déficitaire, SeaFrance affiche depuis plusieurs années de lourdes pertes, dues à la crise et à un environnement ultra-concurrentiel. Ainsi, après avoir dégagé 15 millions d’euros de bénéfices en 2007, la compagnie a vu ses comptes plonger : - 21 millions d’euros en 2008, - 57.6 millions d’euros en 2009, des pertes encore très importantes l’an dernier, 2011 s’annonçant également déficitaire.
Pour redresser la barre, la direction de SeaFrance, avec le soutien de la SNCF, a tenté à plusieurs reprises de mettre en place des plans de restructuration. Mais, alors que la mise en oeuvre des mesures prévues a été sans cesse retardée, la situation s’est aggravée. Au point que la compagnie a été obligée, en 2009, de désarmer deux de ses six navires et de prévoir la suppression de 543 postes. Or, comme le rappelle le tribunal de commerce, « ce plan n’a pu être mis en oeuvre, notamment en raison de l’hostilité des organisations syndicales, aboutissant à des grèves longues et répétées ».
Tant et si bien que SeaFrance, au bord de la faillite, s’est placée sous la protection de la justice en juin 2010 (il y avait alors 1461 salariés). Et, pour assurer sa survie dans un contexte très dur, l’entreprise a été contrainte de lancer son « Nouveau Plan Industriel », avec la suppression d’emplois supplémentaires, soit plus de 700 au total. Des coupes drastiques mais encore insuffisantes. Pour éviter le naufrage, l’armement devait, de nouveau, être renfloué par sa maison-mère. C’était tout l’objet du dernier plan élaboré avec la SNCF : Celle-ci envisageait deux nouveaux prêts de 61.6 millions d’euros chacun, avec en parallèle une augmentation de capital de 166.3 millions d’euros. Refusant le mois dernier de donner son feu vert à ce projet, considéré comme une aide d’Etat, la Commission européenne a sonné le glas du plan de sauvetage interne de la compagnie. Le tribunal, dans son jugement d’hier, met d’ailleurs un point final au projet de Nouveau ¨Plan Industriel de la direction de SeaFrance,
C’est donc au milieu de ce marasme que les tenants de la SCOP comptent sauver la compagnie. Pour cela, ils estiment que les besoins de financement sont de seulement 25 millions d’euros en 2012, pour monter à 41.3 millions d’euros en 2015. Le plan d’entreprise table sur une reprise de l’activité, avec un chiffre d’affaires passant d’environ 146 millions d’euros en 2011 à 197 millions d’euros en 2015. Des chiffres qui laissent perplexes les spécialistes du transport maritime, la plupart considérant que la situation n’est pas prête de s’améliorer sur le secteur transmanche et que l’année 2012 sera très dure. La SCOP peut-elle franchir le cap avec ses faibles moyens financier alors que SeaFrance, avec derrière elle un groupe comme la SNCF, n’est pas parvenue à redresser la barre ? « Concernant l’offre de la SCOP, si cette démarche génère une certaine sympathie par son audace (...) elle va se heurter à l’absence de financement et çà la faiblesse de la structure de management », a estimé durant la procédure le juge commissaire.

LDA et DFDS regrettent la décision du tribunal

De leur côté, LDA et DFDS se sont contentés de diffuser un bref communiqué. « Nous prenons acte de cette décision et nous regrettons que les mérites de notre offre, meilleure garante de la pérennité de l’activité de SeaFrance, n’aient pas été reconnus. LDA et DFDS poursuivent leurs discussions dans le cadre de leur réflexion stratégique », explique-t-ils, sans faire d’autre commentaire. Le groupement n’annonce en tous cas pas qu’il jette l’éponge et peut très bien présenter, d’ici le 12 décembre, une nouvelle proposition. Le fera-t-il ? Telle est la question. Il semble en tous cas, aujourd’hui, que les deux compagnies n’ont pas grand intérêt à pousser plus loin leur volonté de reprendre SeaFrance. Car, en fait, elles n’ont rien à y gagner. L’opposition d’une grande partie du personnel et de la CFDT est telle qu’une cohabitation parait impossible, d’autant qu’une profonde animosité marque les relations entre le syndicat et Louis Dreyfus Armateurs depuis l’arrivée de ce dernier sur le marché transmanche, en 2005. Dans ces conditions, quand bien même DFDS et LDA réussiraient à mettre la main sur SeaFrance, la compagnie serait parfaitement ingérable. Si les deux armateurs souhaitent développer leur activité dans le détroit, il parait donc désormais bien plus intéressant, pour eux, de laisser sombrer SeaFrance et, une fois la société morte et enterrée, de s’installer sans contrainte. Au final, ce serait quand même un beau gâchis.