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publié le : 08-06-2011


 

08/06/2011

L’affaire du Victoria a connu un nouveau rebondissement aux Etats-Unis la semaine dernière. Ce navire, affrété par CMA CGM, avait été arraisonné en mars dernier par la marine israélienne en haute mer au large du port syrien de Lattaquié puis dérouté vers le port d’Ashdod. 50 tonnes d’armes, de provenance iranienne et potentiellement destinées à la Palestine, avaient été découvertes à bord. La semaine dernière, Mike Conaway, membre républicain du congrès américain, a demandé par écrit à Hillary Clinton, secrétaire d’État et Timothy Geithner, ministre du budget, de prendre des mesures de sanction vis-à-vis de CMA CGM pour non respect de la législation internationale anti-terroriste. Celle-ci prévoit notamment un strict embargo sur les armes avec l’Iran.

Les différentes responsabilités en jeu


À la suite de ces déclarations, CMA CGM a diffusé une mise au point sur les responsabilités dans l’arraisonnement du Victoria. « CMA CGM, tout comme d’autres groupes internationaux de transport maritime de premier ordre, est dans de très rares cas confronté à de fausses déclarations des expéditeurs sur la nature réelle des marchandises transportées à bord de ses navires. Ainsi, en mars 2011, trois conteneurs transportés sur le Victoria avaient été faussement déclarés par l’expéditeur sur les documents de transport. Ces papiers, rédigés par l’expéditeur, indiquaient clairement que ces conteneurs contenaient des "lentilles" alors qu’ils se sont avérés contenir en réalité des armes ».
CMA CGM évoque ensuite le principe du connaissement, à la base de la relation entre le chargeur et l’armateur. « Le transport maritime de conteneurs repose sur le même principe que la messagerie postale, c’est à dire un principe déclaratif. Un transporteur maritime charge des conteneurs qui lui sont livrés scellés sans avoir connaissance du contenu hormis ce qui est déclaré par le client sur les documents de transport. Le transporteur ne peut en conséquence être tenu pour responsable de leur contenu. Ces documents sont remis à la douane et aux autorités locales qui accordent alors les autorisations d’exportation et qui sont seules habilitées à vérifier le cas échéant leur contenu ». Dans le cas du Victoria, le navire n’avait pas été retenu par les autorités israéliennes, qui ont simplement déchargé les conteneurs incriminés. Israël n’a pas non plus demandé de dépôt de garantie, ni engagé d’action en justice contre l’armateur du navire.

Création d’un « Iran Compliance Desk »

Suite à cet incident, CMA CGM a pris des mesures concrètes, dont la création d’un bureau spécifique pour assurer la conformité de ses chargements depuis et vers l’Iran. Celui-ci, baptisé Iran Compliance Desk, est notamment en charge de la vérification de l’identité des parties au contrat de transport et de la licéité des marchandises transportées, de la mise en place d’une lettre d’indemnité du chargeur de marchandises destinées à l’Iran confirmant la licéité de l’expédition, de l’inspection de marchandises chargées en Iran et de la traçabilité des conteneurs afin que les chargements contrevenants soient bloqués et restitués à leur expéditeur.

 Source : meretmarine.com